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La gestion de l’héritage du vivant des parents ou même après leur décès devient parfois un problème au sein de leur progéniture. Pour ce fait, certains pays disposent des lois très précises à ce sujet. Cette disposition constitutionnelle permet aux parents de s’occuper de leur bien, par attribution à qui bonne semble de leur vivant. Est-ce possible de déshériter ses enfants ? Nous vous présentons ici, une explication détaillée sur cette préoccupation.
Cas où la famille n’en a plus besoin
Il est fréquent de constater que dans certaines familles, tous les enfants réussissent. Dans les familles qui font exceptions, où un enfant n’arrive pas à s’en sortir, on peut constater une diminution d’héritage à l’unanimité des autres membres de la famille au profit de celui-ci. Cela permet à cet enfant d’avoir une plus grande part.
Une seconde situation ou l’un des parents est malade. Ce cas est plus fréquent. Dans cette situation, un des enfants s’en occupe plus et surtout avec ses propres moyens pour essayer de sauver la vie au parent. En guise de remerciement, ses parents peuvent alors décider de déshériter les autres enfants.
Il se peut que les parents décident de faire don de leur héritage. Ainsi, ils déshéritent les enfants. Pour certains parents, les enfants doivent travailler pour se hisser au haut niveau. Partant de ce principe, ils font œuvre de charité de leur héritage, soi-disant rendre service à leur enfant. Il faut noter que les décisions peuvent varier en fonction de chaque famille.
S’agit-il d’une exhérédation ?
Quand on parle de déshéritage, on fait recours souvent aux problèmes d’argent, des actions, des biens, etc. Suite au soulèvement d’un tel problème, les enfants victimes se sentent trahis et très frustrés. En effet, si un parent décide de déshériter un enfant, il a certainement mesuré les enjeux.
S’il existe un document qui atteste cette décision, il se peut que des changements surviennent. Ils peuvent revenir sur leur décision. Vous devez savoir qu’un changement de volonté par déclaration orale n’est pas valide. Seule celle faite par écrit est prise en compte.
L’autre alternative qui se présente est que les parents décident de passer leur héritage à leurs petits-enfants. Ceux-ci ne peuvent bénéficier de ce qui leur revient de droit une fois qu’ils seront majeurs.
Que prévoit la loi ?
Constitutionnellement, l’exhérédation peut être contestée dans 95 % des cas. Dans le droit du code héréditaire, certains articles donnent plus de précision.
Les héritiers sont protégés par une loi de réserve héréditaire. De ce fait, il est impossible de les déshériter totalement. Juste qu’en tenant compte de la quotité, on peut déshériter un enfant.
Les parents sont donc tenus de céder la quotité intégrale à une tierce personne par donation ou par testament. La part d’héritage disponible sera partagée en fonction du nombre d’héritiers réservataires.
Si les parents ont un enfant, la réserve héréditaire concerne les 50 % du legs ainsi que la quotité représente les 50 % restant. Pour deux enfants, les 2/3 sont alloués à la réserve héréditaire et 1/3 pour la quotité. Ainsi que pour trois enfants, les 75 % constituent la réserve héréditaire du legs et les 25 % pour la quotité.
